Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 juin 2015 à 21h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 2, amendement 48

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Barbier et Commeinhes, Mme Lamure, MM. Vogel, César, de Legge et Chaize et Mme Imbert, est ainsi libellé :

Alinéa 2, troisième phrase

Supprimer les mots :

ou, à défaut

La parole est à M. Daniel Chasseing.

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