L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Barbier et Commeinhes, Mme Lamure, MM. Vogel, César, de Legge et Chaize et Mme Imbert, est ainsi libellé :
Alinéa 2, troisième phrase
Supprimer les mots :
ou, à défaut
La parole est à M. Daniel Chasseing.