Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nous sommes également tout à fait opposés à la disposition tendant à faire bénéficier d'un crédit d'impôt un employeur qui accueillera un enfant de quatorze ans en stage d'initiation aux métiers, pour reprendre votre terminologie.

L'initiation aux métiers n'est d'ailleurs pas l'initiation à la vie en entreprise, et cela traduit bien votre volonté de faire exercer un métier à des enfants de quatorze ans. Sinon, comme nous l'avons dit la semaine dernière, pourquoi auriez-vous prévu d'accorder à ce jeune une gratification pouvant atteindre 50 euros ?

Il faudra bien que ce jeune fournisse une prestation quelconque, qu'il rapporte de l'argent pour « mériter » cette somme : 50 euros pour l'enfant, 100 euros pour le patron, chaque semaine pendant 26 semaines, c'est l'équivalent d'un travail à mi-temps sur l'année. Nous sommes vraiment très loin de l'initiation aux métiers !

Et puisqu'il ne peut pas exister d'exonération de cotisations sociales patronales sur une somme d'argent qui représente une gratification et non un salaire, vous inventez un crédit d'impôt de 100 euros, soit le double du montant versé à l'enfant. Vous doublez la mise pour le patron, en quelque sorte !

Même si vous nous assurez qu'un plafonnement est prévu dans la loi afin d'éviter que l'employeur ne puisse bénéficier d'un crédit d'impôt supérieur à ce qu'il verse aux apprentis, ce qui reste à prouver dans le cas présent, cette disposition demeure inadmissible et nous demandons un scrutin public sur cet amendement.