Intervention de Annie David

Lorsque les rapporteurs nous ont proposé en commission de modifier cet article, mon groupe s’y est opposé. La rédaction proposée par l’amendement n° 90 rectifié correspond véritablement à ce que le législateur, en tout cas les députés et une partie d’entre nous ici, souhaite en matière de droit des personnes en fin de vie. Néanmoins, je ne suis pas favorable à l’alinéa qui prévoit que « la nutrition et l’hydratation artificielles constituent un traitement ». Je suis d’accord avec M. Revet, l’arrêt de tout traitement – car c’est bien de cela qu’il s’agit ! – conduira inévitablement à la mort. J’estime qu’il est assez hypocrite, et même quelque peu barbare, de faire cette sédation profonde et continue qui doit entraîner la mort sans aller jusqu’au bout de la démarche, car on laissera finalement mourir le patient de soif, en tout cas de déshydratation.

Ma position, que vous ne partagerez pas forcément, mes chers collègues, est qu’il faut faire cette sédation profonde et continue qui conduira à la mort, mais la faire en toute connaissance de cause, avec le patient, la famille et l’équipe médicale. On sait comment les choses finiront, et on doit accompagner le patient avec une hydratation, mais en intervenant de manière suffisamment forte et rapide pour que le patient ne décède pas dans des conditions de souffrance.

Pour ma part, je serais assez favorable à l’amendement de notre collègue Jean-Pierre Godefroy, mais en maintenant l’hydratation du patient jusqu’au bout de la sédation profonde. Je ne sais pas si notre collègue acceptera de rectifier son amendement, mais je souhaiterais qu’on ôte le mot « hydratation » du dernier alinéa, pour ne laisser que la phrase « la nutrition artificielle constitue un traitement ». Ainsi, on pourrait arrêter la nutrition artificielle du patient tout en maintenant son hydratation, laquelle se fait, me semble-t-il – mais je ne suis pas médecin –, par perfusion intraveineuse, c'est-à-dire dans des conditions différentes de la nutrition.

Je ne fais pas partie des médecins de la commission des affaires sociales, mais j’estime que l’hydratation doit continuer jusqu’à la fin. Je le redis, il serait hypocrite, et même barbare, de laisser mourir des patients dans de telles conditions. Même si nous n’en sommes pas certains, on peut se douter que ces malades souffrent. La première chose que demande un patient qui se réveille après une anesthésie, c’est de boire, parce qu’il a soif. On peut donc bien imaginer que l’hydratation est nécessaire au patient, même en fin de vie.