Intervention de Michel Amiel

Nous avons choisi de modifier l’article 2, car la rédaction issue de l’Assemblée nationale contenait une ambiguïté. En effet, cet article semblait prévoir un arrêt obligatoire des traitements jugés inutiles ou disproportionnés, sans que la volonté du patient soit recherchée ni qu’une procédure collégiale soit mise en œuvre.

Par ailleurs, l’alimentation et l’hydratation sont considérées comme des traitements. Si un patient demande, dans des circonstances très particulières, l’arrêt des traitements – nutrition et hydratation artificielles, respiration artificielle –, ce n’est pas de l’euthanasie. On considère, à un moment donné, que les souffrances sont insupportables et qu’il est en droit de demander l’arrêt de ces trois fonctions pour éviter toute obstination déraisonnable. Par voie de conséquence, il peut aussi demander la mise en place d’une sédation profonde et continue. Mourir par asphyxie est absolument inconcevable.

Pour ce qui concerne l’hydratation, nous avons longuement évoqué cette question en commission. Madame David, l’hydratation se fait soit par voie veineuse, soit, lorsque ce n’est pas possible, par voie sous-cutanée. On peut considérer que c’est une mesure de confort pour les derniers moments de la vie. Nous y reviendrons ultérieurement.