Intervention de Bruno Retailleau

Comme l’a dit le président Milon, l’association de la respiration artificielle, de l’hydratation et de la nutrition me paraît aller au-delà de ce qu’on peut appeler le soin et donc relever du traitement – notamment la ventilation, qui suppose un outillage extrêmement lourd. Dans ces conditions, il me semblerait préférable que l’amendement n° 69 rectifié soit retiré et que l'amendement n° 101 rectifié, que j’ai cosigné, soit corrigé pour prévoir que l’hydratation est un soin, en tout cas qu’elle ne constitue pas un traitement.

Mes chers collègues, je tiens à faire trois remarques.

Comme certains d’entre vous, j’étais sénateur en 2005. À l’époque, certains avaient évoqué ces sujets – le compte rendu de nos débats peut l’attester –, mais la question n’avait pas été définitivement tranchée. On ne peut donc pas dire que la nutrition et l’hydratation étaient considérées comme des traitements dans la loi Leonetti.

Certes, le Conseil d’État a rendu un arrêt, mais nous ne sommes pas encore dans le gouvernement des juges. La méthode prétorienne est une chose, mais c’est à nous qu’il revient de voter la loi. Ce n’est pas au Conseil d’État d’établir des prescriptions législatives. N’inversons pas les rôles !

Enfin, j’ai écouté le docteur Génisson et Annie David, qui n’est pas médecin. Pour moi qui ne le suis pas non plus, il me semble que ce qui sépare le soin du traitement, c’est le fait que le soin vise des besoins fondamentaux de l’homme, alors que le traitement a une finalité thérapeutique. C’est la raison pour laquelle si on ne dissocie pas les deux, si on n’indique pas que l’hydratation relève du soin et non du traitement, alors le texte prendra une bien mauvaise tournure et s’orientera vers l’euthanasie.