Intervention de Marisol Touraine

Néanmoins, la question n’est pas là. Si le Président de la République a souhaité que le texte s’en tienne à la sédation profonde et définitive, c’est en réponse à l’interrogation suivante : quel est l’état d’esprit dans notre pays, non pas il y a trois, quatre ou cinq ans, mais aujourd’hui ?

Au terme de ses débats, la conférence citoyenne a abouti à la même conclusion que le Comité consultatif national d’éthique dans son rapport : on observe, semble-t-il, un consensus dans notre pays pour aller vers le dispositif figurant dans le présent texte. En revanche, les conditions ne semblent pas réunies pour aller plus loin. Le Gouvernement, avec le Président de la République, a donc fait le choix d’aller aussi loin que le permet la société française.

Certains prétendent que cette proposition de loi ne répond pas aux engagements présidentiels, pour autant que ceux-ci les concernent. Je conçois que ces engagements ne lient pas l’ensemble des travées de cet hémicycle, mais ce texte s’y inscrit bien. Il est certes possible de considérer qu’il ne va pas assez loin, mais non de prétendre qu’il n’est pas conforme à la promesse exprimée pendant la campagne.

D’autres à ma place l’auraient peut-être dit autrement, mais je n’ai pas de difficulté à assumer ma position personnelle, que j’ai expliquée à de nombreuses reprises. Celle-ci s’efface toutefois derrière l’appréciation par le Gouvernement des évolutions envisageables, aujourd’hui, dans la société française. Je souhaite donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.