Intervention de Georges Labazée

Comme l’heure avance, je serai très bref. Deux termes permettent de transcender ce débat : « droit » et « obligation ».

Au fil de nos débats de ce soir et durant leur long travail préparatoire, nos collègues signataires de ces amendements n’ont jamais voulu instaurer une obligation, mais bien plutôt prendre en compte un concept majeur de notre société : le droit. C’est finalement au regard de ce droit que je me suis engagé derrière mon ami Jean-Pierre Godefroy et tous les cosignataires de l’amendement n° 9 rectifié.