Intervention de Annie David

Réunion du 16 juin 2015 à 21h30
Malades et personnes en fin de vie — Article additionnel après l'article 2, amendement 81

Photo de Annie DavidAnnie David :

Comme l’a indiqué Georges Labazée, l’heure avance… Aussi, je serai brève.

Permettez-moi de rappeler, mes chers collègues, que, par la proposition qu’il formule, le groupe CRC souhaite encadrer un droit. Nous ne voulons pas imposer ce droit à tous. D’ailleurs, je ne suis pas certaine que les membres de mon groupe ainsi que les signataires de ces amendements appliqueraient ce droit. Moi-même, je ne suis pas sûre de prendre une telle décision. Mais ce droit doit exister pour celles et ceux qui veulent aller jusqu’au bout.

Selon M. le rapporteur, plus on approche du terme de sa vie, moins on a envie de passer à l’acte. Peut-être ! Vous portez ce jugement en tant que médecin, mon cher collègue. Vous vous autorisez, si je puis dire – ce n’est pas une critique ! –, à tenir ces propos au vu de votre expérience ; vous parlez en connaissance de cause, car vous avez eu affaire à certains cas. Il n’empêche que ce droit doit être donné à tous ; chacun est libre ensuite d’y recourir ou non. En avançant dans l’âge, on peut choisir de se rétracter, de revenir sur les directives anticipées qu’on avait prises, pour vivre sa vie jusqu’au dernier moment, même dans la souffrance, alors qu’on estimait, plus jeune, que cette situation était indigne. Il n’en demeure pas moins qu’il faut instaurer ce droit pour tous.

Je partage le sentiment de M. Pozzo di Borgo, qui regrette que ce débat ait lieu à une heure et demie du matin, dans un hémicycle clairsemé. Je déplore moi aussi que nous ne soyons pas plus nombreux pour débattre de cette question qui nous concerne tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons et que nous ayons des croyances ou pas. Nous serons tous, à un moment ou à un autre, confrontés à la fin de vie. Je souhaite que chacun d’entre nous ne soit pas obligé de recourir à ce droit et puisse mourir paisiblement, après avoir vécu une vie bien remplie.

Quoi qu’il en soit, même si nous ne sommes pas nombreux dans l’hémicycle, les membres du groupe CRC ont, pour leur part, pris la précaution de débattre de cette question au cours de plusieurs réunions, car nous savons que ce sujet est délicat et sensible, comme cela a été rappelé. Aussi, chacun doit pouvoir voter en conscience.

Tous les membres du groupe CRC ne sont pas signataires des amendements n° 81 rectifié bis et 82 rectifié bis ; je sais pertinemment qui y est favorable et qui ne l’est pas. Mais nous avons débattu de ce sujet, et c’est ce qui importe. Le débat a lieu maintenant ici, dans cet hémicycle, et dans la société, lors de rencontres publiques. Il suffit de discuter avec nos concitoyens pour prendre conscience du fait que la grande majorité d’entre eux ont acquis la certitude que ce droit doit être instauré, non pas pour créer une obligation, mais pour l’établir. Ils ont franchi ce pas. À nous de le franchir également ! En tant que législateurs, nous avons cette responsabilité.

Sincèrement, nous ne pouvons pas refuser cette avancée pour l’ensemble de la société, telle que nous la concevons les uns et les autres, au motif que le pas serait trop grand. Les valeurs d’humanité et de solidarité sont, me semble-t-il, ancrées en nous, quelles que soient nos positions. Si nous nous sommes engagés dans la vie publique et politique pour les autres, c’est pour défendre des idées fortes. Allons donc au bout de cet engagement, en instaurant ce droit ! Chacun l’utilisera comme bon lui semble.

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