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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 juin 2015 à 21h30
Ordre du jour
Hervé Marseille, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 17 juin 2015, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :
Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 348, 2014-2015) ;
Rapport de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 467, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 468, 2014-2015) ;
Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 506, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
