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Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement
Philippe Bas, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je confirme ma volonté de poursuivre les travaux sur cette question, à laquelle les délais d'examen du projet de loi relatif au renseignement - sur lequel a été déclarée la procédure accélérée - ne permettaient pas de répondre de manière satisfaisante et immédiate.
