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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article 1er septies F, amendement 11
Roland du Luart, président :L'article 1er septies F a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 11, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'Etat prévoit, dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements prévue à l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, la construction d'un réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente.
La parole est à M. le rapporteur.
