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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies F, amendement 152
Roland du Luart, président :L'amendement n° 152, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Après l'article 1er septies F, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-5 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... . - Les commissions particulières sont constituées de personnes issues de milieux diversifiés. Le président de la Commission nationale veille à leur indépendance à l'égard du maître d'ouvrage et des intérêts locaux afin d'assurer l'impartialité des débats.
« Les membres des commissions particulières respectent des principes déontologiques, notamment l'équité, l'intégrité, l'impartialité et la confidentialité à l'égard des débats menés au sein de ces commissions. »
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
