Intervention de Alain Richard

Nous sommes nombreux à être engagés dans la réflexion sur cette réforme de la DGF et nous nous accordons tous sur la nécessité de la réaliser, compte tenu du diagnostic que vous avez rappelé, messieurs les secrétaires d’État.

J’ai bien noté que, selon le Gouvernement, il convenait d’explorer toutes les pistes, mais j’attire l’attention sur la difficulté de mener l’exercice dans le mois qui vient.

Premièrement, lorsque nous examinons les critères de répartition qui pourraient remplacer la multiplicité des différents critères actuels, dont le cloisonnement aboutit de plus à des contradictions, il apparaît que l’idée la dotation universelle devrait assez facilement donner lieu à un accord entre nous. Il en va de même concernant la prise en compte de la ruralité. En revanche, sur d’autres points, notamment les modalités d’un resserrement des inégalités et des charges de centralité, nous sommes encore très loin du but.

Deuxièmement, comme l’a souligné M. Vincent Delahaye, l’actuelle dotation d’intercommunalité est le résultat d’un mécanisme d’incitation qui n’a plus d’objet. Toutefois, les principes mêmes qui doivent guider une nouvelle dotation d’intercommunalité ne sont pas définis ni même clarifiés entre nous.

Troisièmement, lorsqu’on décide d’inscrire une réforme de la DGF de cette ampleur dans une loi de finances, on se donne les conditions les plus restrictives pour en débattre, en particulier au Sénat, qui ne pourra guère y travailler avant la fin du mois de novembre.

Je me vois dans l’obligation de faire ici une révélation importante : nous sommes le 11 juin !