Intervention de Jean-François Le Grand

Cependant, le déroulement de nos travaux m'amène à préciser quelques points concernant la Commission nationale du débat public, la CNDP.

La Commission nationale du débat public n'est absolument pas destinée à se substituer au lieu de débat qu'est le Parlement. Ainsi, mes chers collègues, autant, même si vous avez tort sur le fond, vous avez raison de vous exprimer comme vous l'entendez et de faire valoir vos opinions, autant la Commission nationale du débat public n'a pas à être le théâtre de tels échanges.

La CNDP a été créée par la loi de février 1995, dont j'étais, vous me permettrez de le rappeler, le rapporteur. Avec le ministre de l'époque, Michel Barnier, nous l'avons conçue de façon que tous ceux qui se sentent concernés par un projet puissent exprimer leurs opinions, faire valoir leurs arguments et obliger le maître d'ouvrage à répondre aux différentes questions qu'ils se posent.

Au passage, je souligne, pour avoir siégé dans cette commission et constaté ce qui se passait dans les commissions particulières, qu'une proportion importante des idées fausses qui circulent, des rumeurs un peu extravagantes que l'on entend ici ou là, disparaissent - sans pouvoir donner de chiffre exact, je dirais que cela doit en concerner 80 % ou 90 % - pour la simple raison qu'elles ont trouvé une explication suffisamment rationnelle et intéressante pour s'éteindre.

La Commission nationale du débat public a elle-même pris la précaution, lorsqu'elle a été mise en place, de concevoir un règlement intérieur garantissant l'indépendance d'esprit et l'impartialité de ses membres par rapport à un enjeu déterminé, impartialité qui se traduit jusques et y compris dans la composition du coeur d'acteurs amené à contrôler la réalité du débat. Elle a ainsi évité tout risque de s'immiscer dans les domaines qui relèvent du Parlement ou du Gouvernement, bref, d'être tentée de se substituer à ceux qui ont été élus ou désignés pour agir dans ce sens.

Mon amendement visait à inscrire dans la loi les termes du règlement intérieur de la Commission nationale du débat public. J'imagine que l'on me demandera de le retirer, mais nous connaissons tous ici l'importance des travaux législatifs, qui, en cas de contentieux, éclairent le juge dans l'établissement de la jurisprudence. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai proposé cet amendement : le compte rendu de nos débats permettra d'éclairer la décision du juge si, d'aventure, la Commission nationale du débat public ou les commissions particulières venaient à sortir de leur rôle.