Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Audition de M. Marc Papinutti directeur général de voies navigables de france

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

Mes chers collègues, avant de commencer, je souhaiterais exprimer nos pensées amicales à François Aubey, qui a été démissionné d'office par le Conseil Constitutionnel et déclaré inéligible pour une durée d'un an. Notre collègue était très apprécié dans notre commission et s'est beaucoup investi sur le sujet du transport aérien.

J'en profite également pour vous rappeler que notre commission se déplacera dans la Manche ce lundi 22 juin, sur le thème de l'aménagement numérique du territoire. Il s'agira de voir, sur le terrain, un certain nombre de réalisations, notamment en termes d'usages. Grâce à Philippe Bas et à ses équipes, le programme du déplacement devrait être riche et intéressant. Nous rencontrerons notamment l'entreprise Acome, leader national sur le marché de la fibre. Il est encore temps de s'inscrire.

J'entre à présent dans le vif du sujet. Monsieur le directeur général, nous sommes ravis de vous accueillir à nouveau devant notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable qui, à ce double titre, porte une attention toute particulière au sujet de la voie fluviale qui irrigue nos territoires.

Je rappelle que Voies navigables de France (VNF) est depuis le 1er janvier 2013 l'établissement public - autorité unique - chargé de gérer le service public de la voie d'eau dans notre pays. Quelques chiffres pour situer le contexte : VNF a la charge de l'exploitation, de la maintenance et de la modernisation de 6 700 km de rivières et canaux navigables, 40 000 ha de domaine public fluvial, 4 000 ouvrages d'art, écluses et barrages, ainsi que de 2 500 bâtiments et maisons éclusières. Cela montre l'étendue des responsabilités de l'établissement qui emploie 4 700 agents. Après 18 mois de fonctionnement, vous pourrez donc nous dire quel bilan vous portez sur l'organisation et l'activité de VNF.

Mais surtout, vous êtes actuellement en cours de finalisation du projet stratégique de l'établissement pour la période 2015-2020. Ce document est essentiel si l'on veut relancer le transport fluvial et la voie d'eau dans notre pays. Au moment où nous nous préparons à accueillir une conférence majeure sur le climat, il n'est pas inutile de rappeler que le transport fluvial est certainement le plus vertueux de tous les modes de transport : avec 1 kg équivalent pétrole, on peut transporter 1 tonne de marchandises sur 50 km par camion, sur 130 km par le train et sur 175 km par la voie fluviale. Le transport fluvial est le moins cher, le moins polluant et parmi les plus sûrs des moyens de transport mais aussi - et c'est là le paradoxe - l'un des moins utilisés... Nous serons donc très heureux d'entendre les grandes lignes du projet stratégique destiné à relancer ce mode de transport et à développer l'intermodalité.

Je ne doute pas aussi que mes collègues auront à coeur de vous interroger sur les grands projets structurants qui concernent votre établissement : Bray-Nogent, le canal du Rhône à Sète ou encore le canal Seine -Nord Europe. Où en est-on ? On nous avait indiqué, lors d'une précédente audition au début de l'année 2014, que des financements européens pourraient être mobilisés mais à condition que le projet soit finalisé pour la fin de l'année 2014. Qu'en est-il effectivement ?

Autre question enfin : est-ce que VNF s'engage dans la production d'électricité, comme le lui permet la loi de 2012 ? Est-ce que cela pourrait être une source de revenus pour l'établissement ?

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