Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2015 à 9h03
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 — Audition de M. Luc deRepas directeur général des étrangers en france responsable du programme 303 « immigration et asile » et Mme Virginie Magnant adjointe à la directrice générale cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale programme 177 « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » sur l'hébergement d'urgence
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la mission « Égalité des territoires et logement » au nom de la commission des affaires économiques :Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour de comptes a soulevé la nécessité de poursuivre le conventionnement avec les structures d'accueil afin de permettre une convergence tarifaire qui soit basée sur une analyse précise des coûts. Pourquoi ce processus n'est-il pas accéléré ?
Par ailleurs, le préfet des Alpes-Maritimes a récemment indiqué la mise en place d'un diagnostic territorial associant l'État, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, afin de faire un repérage des lieux potentiels d'accueil. Des dispositifs similaires semblent avoir été expérimentés dans une dizaine de départements. Quel retour d'expérience avez-vous sur ces expérimentations ?
