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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Philippe Kaltenbach, rapporteur :La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale sera examinée demain en séance publique. M. Mohamed Soilihi a déposé un amendement n° 1 rectifié relatif à l'application de ce texte à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Nous devons effectivement tenir compte de ces territoires lointains à chaque fois que nous légiférons. Je vous ai proposé un amendement identique.
