Intervention de Jean-Pierre Sueur

A la suite du voyage de MM. Hyest, Sutour et Cointat à Wallis-et-Futuna il y a déjà quelques années, Mme Joissains et moi-même nous y sommes rendus récemment : je me réjouis que certaines des propositions de notre rapport sur la fonction publique aient été reprises. La situation est complexe, compte tenu du poids de la coutume, de la position de l'administrateur supérieur, qui exécute les décisions de l'assemblée, et de la demande des agents qui souhaitent intégrer la fonction publique.

Je me réjouis de l'instauration d'un établissement public foncier à Mayotte. Nous pourrions nous en inspirer pour Wallis-et-Futuna qui ne connaît pas de règles foncières précises puisque les terres sont régies par le droit coutumier.