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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Mercier :Le rapporteur a raison, attendons la proposition, puis nous aviserons.
L'amendement COM-2 n'est pas adopté.
