Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 99 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

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