Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Désignation d'un rapporteur

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Nous devons maintenant désigner un rapporteur sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Comme je l'ai exposé au bureau, je vous propose d'être rapporteure de ce texte, dont l'examen peut se dérouler da la manière suivante : des auditions ouvertes à l'ensemble des sénateurs de la commission les 23 et 30 juin après-midi, l'examen en commission le mercredi 8 juillet, et le passage en séance publique le mercredi 22 juillet après-midi, sous réserve des décisions de la Conférence des présidents de ce soir.

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