Intervention de David Assouline

Nous avons déjà abordé ce sujet lors de la réunion du bureau de la commission ce matin mais permettez-moi d'y revenir. Ce que vous proposez est dans la droite ligne de ce que vous faites depuis un certain temps et d'une grande violence politique vis-à-vis de l'opposition sénatoriale. Ce sera la deuxième fois en moins d'un an, après la proposition de loi relative à la modernisation de la presse, qu'une proposition de loi socialiste sera rapportée par un sénateur de droite. Je sais que vous m'opposez que c'est arrivé une fois pendant la mandature précédente. Ce précédent ne peut pas devenir la règle, qui va à l'encontre de ce que nous pratiquions au sein de cette commission.

J'étais assidu aux réunions de la commission sur le dividende numérique, avec M. Bruno Retailleau. Je suis le seul sénateur à avoir été présent à toutes les réunions, qui sont d'ailleurs techniques et complexes, de la commission qui lui a succédé - la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (CMDA). J'ai proposé que M. Bruno Retailleau et moi-même, soyons désignés co-rapporteurs sur la proposition de loi sur le deuxième dividende numérique car nous avons beaucoup travaillé sur le sujet. Je n'ai pas obtenu de réponse autre que l'annonce brutale de la désignation de Mme Catherine Morin-Desailly comme rapporteure. Le parallélisme des formes que vous avez invoqué ce matin, n'existe pas : M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, est rapporteur parce qu'il est membre - très actif - de la CMDA.

Cette méthode de travail est inadmissible et aboutit à ce que l'opposition sénatoriale n'ait plus la possibilité d'obtenir de rapport, même sur un texte d'initiative parlementaire issue d'un des groupes politiques qui la composent.

Vous parliez d'un équilibre opposition-majorité : puisque l'Assemblée nationale nomme un rapporteur socialiste ; on nomme au Sénat un rapporteur de droite ! Le rôle de l'opposition serait entièrement dévolu aux députés à l'Assemblée nationale ! Quel rôle alors pour les sénateurs de gauche ?

Ne prenez pas l'habitude, parce que vous êtes la majorité, de nous imposer toutes vos décisions ! M. Carle a l'habitude de cette façon de faire sur le plan politique.

Je suis membre de cette commission depuis dix ans : cette façon de travailler tranche avec celle pratiquée sous la présidence de M. Jacques Valade ou de M. Jacques Legendre, avec lequel j'ai été co-rapporteur.