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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 103
Michel Amiel, co-rapporteur :Encadrer les soins élémentaires par des qualifications pénales mettrait les soignants en danger. Avis très défavorable à l'amendement n° 103.
