Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 105
Michel Amiel, co-rapporteur :L'amendement n° 105 est satisfait par l'article 2 de la proposition de loi, sauf pour ce qui est des soins élémentaires dont nous avons déjà parlé. Avis défavorable.
