Intervention de Michel Amiel

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel AmielMichel Amiel, co-rapporteur :

L'alinéa 9 de l'article 1er définit déjà la notion de formation initiale. S'il n'y a pas de formation initiale, tous ces amendements sont nuls et non avenus.

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