Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission
Isabelle Debré :Quand vous opposez l'argument du réglementaire, est-ce stricto sensu, ou bien voulez-vous dire que les dispositions devraient figurer dans une autre loi ?
