Intervention de Michel Amiel

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 72

Photo de Michel AmielMichel Amiel, co-rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 72 car la notion d'efficacité d'un traitement introduit des critères différents que celle de son utilité.

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