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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Michel Amiel, co-rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 12, car il clarifie le dispositif en prenant en compte le cas où le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté.
