Intervention de Michel Amiel

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6

Photo de Michel AmielMichel Amiel, co-rapporteur :

L'amendement n° 6 supprime le droit à la sédation profonde et continue, ce qui va à l'encontre de l'esprit de la loi. Avis défavorable.

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