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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 37
Michel Amiel, co-rapporteur :L'amendement n° 37 limite la procédure collégiale au cas où le malade n'est pas en mesure d'exprimer sa volonté, or il s'agit aussi de vérifier l'ensemble des conditions médicales. Demande de retrait ou avis défavorable.
