Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président :L'article 3 alinéa 6 indique déjà qu'« à la demande du patient, la sédation profonde et continue est mise en oeuvre à son domicile. »
