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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Amiel, co-rapporteur :La notion de stade avancé existait déjà dans la loi de 2005. Nous visons le cas des maladies graves et incurables.
