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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 100
Michel Amiel, co-rapporteur :L'expression « qui peut avoir pour effet » me paraît mieux adaptée, en ce qu'elle renvoie à l'idée d'un effet non voulu. Avis défavorable à l'amendement n° 100 rectifié bis.
