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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président :Dans la loi santé, la personne qualifiée peut recevoir des mineurs pour une IVG ou un TROD sans prévenir les parents.
