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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales
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Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
—
Examen des amendements au texte de la commission
source
Michel Amiel, co-rapporteur
:
Il vous faut prévoir des dérogations au code civil.
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