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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 130
Gérard Dériot, co-rapporteur :Pourquoi remettre en cause le statut des directives anticipées ? Avis défavorable à l'amendement n° 130.
