Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 152
Gérard Dériot, co-rapporteur :Il a été jugé nécessaire de prévoir un modèle différent de directives anticipées selon que la personne se sait ou non atteinte d'une affection grave au moment où elle rédige les siennes. Avis défavorable à l'amendement n° 152.
