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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Gérard Dériot, co-rapporteur :L'amendement n° 16 est de conséquence.
Le sous-amendement n° 156 est adopté.
