Intervention de Alain Milon

Nous recevons maintenant M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam). Je le remercie d'avoir bien voulu venir devant la commission évoquer un sujet très spécifique : la reprise par la Cnam des activités de La Mutuelle des étudiants (LMDE) pour la partie concernant l'assurance obligatoire de base.

C'est un sujet auquel notre commission s'intéresse de longue date. Elle y a consacré fin 2012 un rapport co-signé par Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon, et le Sénat a adopté en novembre dernier, sur le rapport de Catherine Procaccia, une proposition de loi tendant à poser le principe du rattachement les étudiants au régime de leurs parents, assorti d'une période transitoire pour sortir du système actuel,

Nous n'avons pas demandé à M. Revel de venir aujourd'hui pour débattre d'une telle solution, mais pour présenter très concrètement les conditions dans lesquelles va s'opérer, à compter du 1er octobre, l'adossement de la LMDE au régime général pour ses activités ayant trait au régime obligatoire d'assurance maladie.

Nous souhaiterions savoir, concrètement, comment vont se passer les affiliations d'étudiants, et les mesures prises par la Cnam pour éviter les retards et les ruptures de prise en charge qui caractérisaient le système actuel.

Nous souhaiterions aussi connaître les conditions de cet adossement, notamment le traitement des dossiers en souffrance, la reprise de certains personnels de la LMDE et le devenir du passif de cette mutuelle.