Intervention de Catherine Procaccia

Il est important de savoir concrètement comment fonctionneront les choses pour les étudiants. Le rapport de la commission que vous avez évoqué et ma proposition de loi étaient guidés par un souci : faire en sorte que les étudiants bénéficient enfin d'une assurance maladie obligatoire de même niveau que celle des autres Français. Car tel est bien le souci premier, avant celui de l'assurance complémentaire.

Ce que vous proposez répond à un certain nombre de nos attentes et de nos recommandations. Si cela fonctionne bien, envisagez-vous de l'étendre à d'autres mutuelles que la LMDE - je pense à certaines mutuelles régionales qui connaissent des difficultés financières ?

Vous prévoyez une reprise au 1er octobre. Mais les étudiants s'inscrivent à l'université début juillet : où seront-ils affiliés, et comment ? J'ajoute que les cours reprennent souvent avant octobre. C'est pourquoi nous avions demandé à la ministre de l'enseignement supérieur, qui s'était engagée, que l'affiliation des étudiants puisse être opérationnelle dès début septembre. Au demeurant, vous nous dites que la LMDE continuera d'assurer les affiliations, mais notre étude a montré que tel n'est pas vraiment le cas. Quand un étudiant s'inscrit, l'université enregistre la mutuelle de son choix et procède à l'affiliation. Les étudiants s'informent ensuite auprès des mutuelles pour leur affiliation à l'assurance complémentaire. J'avoue que je comprends mal le rôle de la LMDE en matière d'affiliation au régime de base.

La remise de gestion, nous indiquez-vous, sera ramenée à 7 millions. Si je comprends bien, cette somme servira essentiellement aux actions de prévention, qui sont jusqu'à présent restées fort modestes...

Ce que vous nous dites de la carte Vitale est bienvenu. Il est difficile de comprendre qu'il faille rééditer cette carte pour les étudiants, alors que tous les enfants de 16 ans en ont une. Ce que vous nous indiquez sur la reprise d'information est également un motif de satisfaction. Une question cependant : la carte Vitale devra-t-elle être remise à jour au 1er octobre ?

Un mot sur le passif. Le retard porte sur 5 millions de feuilles de soins, ainsi qu'il est apparu au tribunal de grande instance de Créteil. Vous nous dites que vous reprendrez, au 1er octobre, les dossiers non résolus. Faut-il comprendre que les étudiants concernés devront patienter jusque-là ? Envisagez-vous de mettre en place une cellule dédiée ? Et jusqu'à quelle date remontera la reprise ? Certains remboursements pour des actes remontant à quatre ou cinq ans n'ont toujours pas été effectués. Quid, enfin, des dossiers non payés des professionnels de santé, qui nous ont alertés ?

Les étudiants pourront, nous dites-vous, se rendre dans les caisses primaires mais également dans les centres LMDE qui seront maintenus. Ce dispositif semble un peu complexe ; envisagez-vous de le simplifier, à terme ?

Je terminerai sur une réflexion. Tout le travail va, en somme, être assuré par la caisse d'assurance maladie. Maintenir la LMDE, n'est-ce pas maintenir une coquille vide ?