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Intervention de Nicolas Revel
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 juin 2015 à 10h00
Transfert à la cnam des activités liées au régime obligatoire d'assurance maladie de la mutuelle des étudiants lmde — Audition de M. Nicolas Revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
Nous raisonnons au 1er octobre parce qu'il s'agit, à l'heure actuelle, de la date d'ouverture des droits. Ce qui ne veut pas dire que les affiliations réalisées entre juillet et septembre passeront à la trappe. Nous avons, avec la LMDE, calé les choses pour que l'ensemble du stock et les flux accumulés depuis juillet nous soient transmis afin que tous les étudiants voient leurs droits ouverts à due date.
Il est vrai qu'en matière d'affiliation, les services administratifs des établissements d'enseignement supérieur ont une responsabilité mais les régimes étudiants apportent, en amont, une information aux étudiants. Ces informations portent, pour une bonne part, sur le choix de l'organisme complémentaire, et la première année de l'adossement, les agents auront à bien expliquer que le choix de la LMDE n'est pas aventureux. J'ajoute que dans beaucoup de petits établissements, l'affiliation n'est pas électronique, mais reste sur papier : les agents de la LMDE accompagnent la constitution des dossiers.
Oui, les cartes Vitale devront être mises à jour. Quant aux 23 % d'étudiants qui n'en ont pas, il faudra leur en fournir une.
Dans le passif lié aux prestations non réglées, il faut distinguer entre ce qui relève du régime général et ce qui relève de la complémentaire - ce qui est le cas des 5 millions d'euros que vous évoquez, qui n'entreront donc pas dans le champ de nos compétences.
Eric Le Boulaire, directeur délégué aux opérations, vous répondra sur les réclamations et la conciliation.
L'accueil des étudiants sera assuré par nos 2100 points d'accueil mais aussi par les quelques dizaines d'agences de la LMDE qui seront maintenues. Il serait du pire effet qu'un étudiant entrant dans l'une de ces agences pour être renseigné sur l'avancement d'un dossier soit renvoyé à la caisse primaire. C'est pourquoi, comme je le disais, les agents de la LMDE auront accès aux dossiers informatiques, sans pouvoir néanmoins intervenir dessus.
Ce n'est pas ma vocation de répondre à votre dernière question. Si ce n'est pour dire que nous allons faire en sorte de remplir au maximum la coquille.
