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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 juin 2015 à 10h00
Transfert à la cnam des activités liées au régime obligatoire d'assurance maladie de la mutuelle des étudiants lmde — Audition de M. Nicolas Revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
Catherine Procaccia :Votre prédécesseur nous avait indiqué que l'adossement exigerait peut-être des aménagements législatifs, les mutuelles ayant été créées par la loi. Si tel était le cas, il serait bon, pour éviter tout retard, de saisir l'opportunité du projet de loi relatif à la santé, qui pourrait en être le véhicule.
Il nous avait également présenté un projet d'informatisation alléchant. L'université aurait délivré un numéro à l'étudiant, le mettant en mesure, dès le lendemain, de valider son affiliation sur internet pour une prise d'effet immédiate. Où en êtes-vous de ce projet ?
