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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de discussion, dans le texte de la commission, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (proposition n° 348, texte de la commission n° 468, rapport n° 467, avis n° 506).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 2.
