Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 3, amendement 114
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trente-trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 114 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 6, présenté par M. Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 1110 -5 -2. – Une sédation profonde peut être mise en œuvre dans les cas suivants :
La parole est à M. Charles Revet.
