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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 3, amendement 6
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Revet, et ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 1110 -5 -2. – Une sédation peut être mise en œuvre dans les cas suivants :
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
