Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 3, amendement 116

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 116 n'est pas soutenu.

L'amendement n° 13, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

analgésie et

insérer les mots :

, sauf si le patient s'y oppose,

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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