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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 3, amendement 23
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 23 rectifié est présenté par Mme Duranton, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi, Mélot et Deroche et MM. Chasseing et Husson.
L'amendement n° 121 est présenté par MM. Rachline et Ravier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après les mots :
À la demande du patient,
insérer les mots :
et dès lors que tous les soins mentionnés à l'article L. 1110-10 ont été dispensés,
La parole est à Mme Nicole Duranton, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié.
