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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 3
Isabelle Debré, présidente :Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
