Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 3, amendement 13

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

La commission des affaires sociales a demandé, sans aucun doute à juste titre, la mise aux voix par priorité de l’amendement n° 13. Je souhaiterais connaître les conséquences de son éventuelle adoption sur la suite de la discussion. Cette précision permettra d’éclairer la Haute Assemblée.

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