Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 3, amendements 13 6

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’adoption de l’amendement n° 13 rendrait sans objet l’amendement n° 6 rectifié de M. Revet.

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, confirmez-vous cette analyse ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion